Déclaration Générale de Confidentialité

Smartphoto accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée. Pour vous permettre de profiter de nos services, nous avons besoin de certaines données vous concernant. La présente Déclaration Générale de Confidentialité explique ce que nous faisons avec ces données, et sur quelles bases légales.

La présente Déclaration Générale de Confidentialité régit le traitement de vos Données à caractère personnel par le responsable du traitement : smartphoto SA, Hauptstrasse 70, 4132 Muttenz, Suisse, immatriculé au registre du commerce sous CH – 280.3.000.085-6 (ci-après : « smartphoto »).

La présente Déclaration Générale de Confidentialité expose vos droits et obligations vis-à-vis de smartphoto et peut être amenée à être revue ou actualisée. Nous vous recommandons de la lire attentivement et de la consulter régulièrement.

Article 1 – Généralités

Par la présente Déclaration Générale de Confidentialité, smartphoto se conforme au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dénommé ci-après Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou « GDPR »), ainsi qu’à toute autre législation locale concernant la protection des données privées.

Article 2 – Données à caractère personnel

2.1. Données à caractère personnel que vous nous communiquez :

- Catégorie 1 : sans enregistrement : votre adresse IP ;
- Catégorie 2 : lors de l’enregistrement d’un compte client sur le site internet : votre adresse courriel et votre mot de passe, ainsi que toute autre Donnée à caractère personnel que vous avez volontairement indiquée dans votre profil ;
- Catégorie 3 : vos prénom, nom et adresse postale pour permettre une livraison ; vos données de paiement et de facturation lorsque vous passez une commande ;
- Catégorie 4 : lors de l’inscription à notre newsletter : votre adresse courriel ;
- Catégorie 5 : les photos que vous sauvegardez sur votre compte ou que vous téléchargez pour la fabrication des produits ;
- Catégorie 6 : via les cookies : voir article 9.

2.2. Smartphoto peut recueillir de différentes façons des données vous concernant (Données à caractère personnel) :

en utilisant des cookies (voir ci-dessous) ;
lors de l’enregistrement et de l’utilisation du site internet.

Article 3 – Objectifs du traitement

3.1. Objectifs généraux :

Smartphoto n’utilisera les Données à caractère personnel recueillies qu’aux fins suivantes :

- Catégorie 1 : votre adresse IP en vue d’entretenir et d'améliorer ce site internet et d'intégrer les Données à caractère personnel dans des statistiques anonymes ne permettant pas de retrouver l'identité des personnes et entreprises spécifiques, avec comme base légale les intérêts légitimes de smartphoto, en vue d'améliorer en permanence son site internet et ses services. L’adresse IP nous permet aussi de traiter des informations géographiques via Google. Nous retenons également vos préférences afin de pouvoir vous donner des conseils adéquats.
- Catégorie 2 : votre mot de passe et votre adresse courriel (ainsi que toute autre Donnée à caractère personnel que vous avez volontairement indiquée dans votre profil) en vue de gérer votre compte sur ce site internet, avec comme base légale l'exécution du contrat que vous avez demandé, et, si vous l'avez indiqué, l'envoi de marketing direct également, avec comme base légale votre consentement explicite préalable.
- Catégorie 3 : vos prénom, nom et adresse postale pour la livraison, le paiement et la facturation des produits que vous avez commandés, avec comme base légale la prestation d’un service que vous avez demandé. Vous avez toujours la possibilité de refuser que nous conservions vos données de paiement. Nous les conservons en tant que service supplémentaire pour vous.
- Catégorie 4 : votre adresse courriel en vue de vous envoyer du marketing direct, des newsletters, des offres spéciales et promotions, avec comme base légale votre consentement explicite préalable.
- Catégorie 5 : les photos que vous sauvegardez sur votre compte ou que vous téléchargez pour la fabrication des produits.
- Catégorie 6 :cookies, voir article 9 pour un complément d’information.

Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos Données à caractère personnel. Néanmoins, vous reconnaissez que la prestation de certains services devient impossible si vous refusez leur traitement.

3.2. Marketing direct :

Les Données à caractère personnel seront également utilisées à des fins de marketing direct, dès lors que vous avez donné votre consentement.

Si vous figurez déjà dans notre liste de destinataires de communications marketing sous forme électronique, smartphoto peut utiliser vos Données à caractère personnel pour l'envoi de marketing direct concernant smartphoto et ses services.

Vous pouvez très facilement retirer votre consentement à tout moment, sans devoir vous justifier et gratuitement, en cliquant par exemple sur le lien de désinscription prévu à cet effet, figurant au bas de chaque courriel promotionnel. Vous pouvez également envoyer un e-mail à service.fr@smartphoto.ch ou un courrier postal à l’adresse suivante :

smartphoto
Service clientèle
Postfach 316
4132 Muttenz
Suisse

3.3. Transmission à des tiers :

Smartphoto ne transmettra jamais vos Données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement, à l’exception des sociétés directement ou indirectement liées à smartphoto pour fournir les services demandés (comme la livraison des produits commandés).

Smartphoto mettra toute mesure raisonnable en oeuvre pour vous tenir informé avant de communiquer vos données à des tiers selon les conditions pré-citées, tout en admettant que cela n'est pas possible ni praticable en toutes circonstances.

Smartphoto vous informe qu’elle importera vos données de contact vers Facebook pour vous envoyer des messages publicitaires depuis notre page Facebook. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient transmises à Facebook, vous pouvez vous y opposer.

Par ailleurs, smartphoto ne vendra ni ne louera en aucun cas vos Données à caractère personnel à des tiers, ne les distribuera ni ne les mettra à disposition à des fins commerciales d'aucune autre manière, sauf comme décrit ci-dessus ou moyennant votre autorisation préalable.

3.4. Exigences légales :

Dans de rares cas, il peut arriver que smartphoto doive dévoiler vos Données à caractère personnel en vertu d'une ordonnance du tribunal ou pour satisfaire à une législation ou à des règlements contraignants. smartphoto s’efforcera dans la mesure du possible de vous en informer préalablement, sauf restrictions légales en la matière.

Article 4 – Durée du traitement

Nous traitons et conservons les Données à caractère personnel durant la période nécessaire en fonction des objectifs du traitement et de la relation contractuelle entre vous et smartphoto.

- Catégorie 1 : sans enregistrement : votre adresse IP pour la durée de votre visite sur le site internet.
- Catégorie 2 : votre adresse courriel et votre mot de passe (ainsi que toute autre Donnée à caractère personnel que vous avez volontairement indiquée dans votre profil) sont enregistrés pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 3 : vos prénom, nom et adresse postale communiqués dans le cadre de la commande sont conservés pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 4 : votre adresse courriel est conservée pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 5 : toutes les images que vous avez téléchargées en utilisant votre compte sont conservées 24 mois. Si une (nouvelle) commande est passée, vos images sont à nouveau conservées 24 mois. Si des images ont été téléchargées ou utilisées pour une commande sans passer par votre compte, celles-ci sont conservées un mois.
- Catégorie 6 : cookies, voir article 9.

Article 5 – Vos droits

5.1. Droit d’accès et de consultation :

Vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement et à tout moment de vos Données à caractère personnel, et de l'usage qu'en fait smartphoto.

5.2. Droit de rectification, de suppression et de limitation :

Vous êtes libre de communiquer ou non vos Données à caractère personnel à smartphoto. Par ailleurs, vous avez toujours le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou de supprimer vos Données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communiquer vos Données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de vos Données à caractère personnel, certains produits ne seront pas livrables et certains services ne pourront être fournis. Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel.

5.3. Droit d’opposition :

Vous bénéficiez également du droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.
Par ailleurs, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Vous pouvez par exemple vous opposer à ce que smartphoto importe vos Données dans Facebook en vue de vous envoyer des publicités. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de mentionner le motif de votre refus.

5.4. Droit de libre transfert des Données à caractère personnel :

Vous avez le droit d’obtenir vos Données à caractère personnel que traite smartphoto sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur et/ou de les transférer à d’autres responsables.

5.5. Droit de retrait du consentement :

Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

5.6. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par courriel à l’adresse service.fr@smartphoto.ch soit par courrier postal à l’adresse suivante (à condition que vous puissiez vous identifier en tant que client) :

smartphoto
Service clientèle
Postfach 316
4132 Muttenz
Suisse

5.7. Droit de porter plainte :

Vous disposez du droit de porter plainte auprès de l’autorité locale de protection des Données à caractère personnel.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité pour protéger vos Données à caractère personnel. Ces mesures, appliquées sur le plan technique et organisationnel, ont pour but d'éviter la destruction, la perte, la falsification, l'accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des Données à caractère personnel collectées, de même que tout traitement non autorisé de ces données.

6.2. En aucun cas, smartphoto ne peut être tenue responsable d'un dommage direct ou indirect découlant d'une utilisation erronée ou illégitime des Données à caractère personnel par un tiers. Vous garantissez que vous avez reçu de manière légitime l'autorisation des personnes apparaissant sur les photos que vous avez envoyées ou téléchargées, que ces photos ne font pas l'objet de droits d’auteur et, si elles font l’objet de droits d’auteur ou d’un autre droit, que vous disposez de ces droits ; et que vous dédommagerez et prémunirez intégralement smartphoto contre tout recours de tiers contre smartphoto pour traitement illégitime des Données à caractère personnel.

6.3. Vous devez respecter à tout moment les règles de sécurité, entre autres en évitant tout accès non autorisé à vos identifiant et mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation qui est faite de nos services via votre ordinateur, votre adresse IP, vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité de ces données.

Article 7 – Accès par des tiers

7.1. Nous autorisons l'accès à vos Données à caractère personnel à nos collaborateurs habilités dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’une des finalités du traitement de vos données décrites dans le présent document.

7.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en intégrant les principes de la présente Déclaration Générale de Confidentialité aux obligations contractuelles opposables aux collaborateurs et préposés.

7.3. Pour garantir un service optimal, notre service clientèle a accès à votre compte, exclusivement dans le cadre de la prestation de nos services en votre faveur.

Article 8 – Déclaration à la Commission de la protection de la vie privée

Une déclaration de traitement des Données à caractère personnel a été faite auprès de l’Autorité belge de protection des données personnelles.

Article 9 – Cookies

9.1. Que sont les cookies ?

Un « cookie » est un fichier de petite taille émis par le serveur de smartphoto et placé sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pour la durée de la visite sur le site internet.

9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires afin de distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site internet. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur, par exemple en complétant déjà pour vous certaines informations, afin que vous ne deviez pas le faire à chaque fois vous-même lorsque vous visitez notre site internet, et nous permet également d'optimiser ce dernier.
À la suite de modifications législatives récentes, tous les sites internet destinés à certaines parties de l'Union européenne sont tenus de demander votre autorisation pour l'utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette Politique en matière de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons ainsi que leur but. Cette Politique en matière de cookies fait intégralement partie de la Déclaration Générale de Confidentialité.

9.3. Types de cookies :

Bien qu’il existe différents types de cookies, qui se distinguent en termes de fonctionnalité, d'origine ou de délai de conservation, la loi établit principalement une distinction entre les cookies fonctionnels ou techniques d'une part, et tous les autres cookies d'autre part.

Notre site internet utilise uniquement les cookies suivants :

Cookies fonctionnels
NomFonction
Cookies d’authentification
« Remember me »
Identifier l'utilisateur lorsqu'il est connecté.
User input cookies
‘« Lifestyle Identifier »
Mémoriser les actes de l'utilisateur sur un site internet.
Cookies de personnalisation de l’interface clientMémoriser les préférences de l'utilisateur.
Cookies de tracking Google AnalyticsEnregistrer le comportement de navigation des visiteurs du site internet.



Cookies non fonctionnels
NomFonction
Cookies de trackingEnregistrer le comportement de navigation des visiteurs du site internet.
Cookies de tracking des plug-ins réseaux sociauxÀ offrir des modules de réseaux sociaux sur un site internet, comme un bouton « j'aime » de Facebook, un bouton Pinterest ou la possibilité de retweeter un message.


Pour les cookies placés par des tiers (incluant et ne se limitant pas à Google Analytics, Google Plus, Google Maps, Google Adwords, Bing Search Marketing, Facebook), nous vous renvoyons aux déclarations faites par ces tiers sur leurs sites web respectifs. Attention : nous n’avons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers.
Pour un complément d’information sur les cookies de Google Analytics, consultez la Politique de confidentialité officielle de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).

9.4. Votre consentement :

Très prochainement, lors de votre première visite sur notre site internet, il vous sera demandé d’accepter nos différents types de cookies. Vous pourrez alors accepter ou refuser les cookies par catégorie. Vous pourrez ensuite modifier à tout moment les paramètres des cookies pour notre site internet via l’hyperlien figurant au bas de notre site, et ainsi retirer votre consentement.
Lors de votre première visite du site internet, vous pourrez également vous opposer à l’installation de ces cookies en sélectionnant « Refuser les cookies » dans la fenêtre pop-up prévue à cet effet.
En outre, il vous sera possible de refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre navigateur. La désactivation des cookies pourra par contre vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site internet.
Si vous avez d'autres questions ou remarques concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter,

soit par courriel à service.fr@smartphoto.ch,

soit par courrier postal à l’adresse suivante :

smartphoto
Service clientèle
Postfach 316
4132 Muttenz
Suisse

Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 0844 808 404.

Pour en savoir plus sur les cookies, rendez-vous sur : http://www.allaboutcookies.org
Pour en savoir plus sur la publicité fondée sur le comportement en ligne et la protection de la vie privée en ligne, rendez-vous sur : http://www.youronlinechoices.eu/

Article 10 – Intégration du Trustbadge Trusted Shops

Le Trustbadge Trusted Shops est intégré sur le site internet de smartphoto afin d'afficher la marque de confiance Trusted Shops et de proposer aux acheteurs des produits Trusted Shops après une commande.
Tout en prenant en compte les intérêts des diverses parties, cette procédure sert à protéger nos intérêts légitimes prévalents dans le cadre d'une promotion optimisée de l’offre de smartphoto. Le Trustbadge et les services qui y sont liés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne, Allemagne.
Lorsqu'un Trustbadge est consulté, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier de journal » contenant des informations telles que l’adresse IP, la date et l'heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d'accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, et sont automatiquement effacées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.
D’autres Données à caractère personnel sont transmises à Trusted Shops uniquement si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.

Article 11 – BEA

Smartphoto transfère à BEA + Poly-Verlags AG, Brugg uniquement les points BEA que vous avez collectés chez smartphoto ainsi que le numéro de client BEA ou l’adresse courriel saisi(e) dans le champ correspondant sur notre page de confirmation de commande, et ce, via un service web sécurisé. Les points sont transférés après vérification de votre numéro de client BEA ou de votre adresse courriel enregistrée chez BEA. Vos données client enregistrées chez smartphoto ne sont pas communiquées à BEA. Il incombe à BEA de gérer toutes les données qui lui sont transférées dans le respect de la législation sur la protection des données. La politique de confidentialité de BEA s’applique.

Article 12 – Droit applicable et tribunal compétent

La présente Déclaration Générale de Confidentialité est régie, expliquée et exécutée conformément au droit suisse. Seul le droit suisse s’applique.
Seuls les tribunaux responsables de la juridiction de l’entreprise responsable du traitement des Données à caractère personnel sont compétents en cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Déclaration Générale de Confidentialité.
En cas de conflit entre la version française et la version néerlandaise de la Déclaration Générale de Confidentialité, la version néerlandaise fait foi.