Déclaration Générale de Confidentialité

Smartphoto accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée. Pour vous permettre de profiter de nos services, nous avons besoin de certaines données vous concernant. La présente Déclaration Générale de Confidentialité explique ce que nous faisons avec ces données, et sur quelles bases légales.

La présente Déclaration Générale de Confidentialité régit le traitement de vos Données à caractère personnel par le responsable du traitement : smartphoto SA, Salinenstrasse 59, 4133 Pratteln, Suisse, immatriculé au registre du commerce sous CH – 280.3.000.085-6 (ci-après : «smartphoto»).

La présente Déclaration Générale de Confidentialité expose vos droits et obligations vis-à-vis de smartphoto et peut être amenée à être revue ou actualisée. Nous vous recommandons de la lire attentivement et de la consulter régulièrement.

Article 1 – Généralités

Par la présente Déclaration Générale de Confidentialité, smartphoto se conforme au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dénommé ci-après Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou « GDPR »), ainsi qu’à toute autre législation locale concernant la protection des données privées.

Délégué à la protection des données / Data Protection Officer (DPD)
Il est du devoir du délégué à la protection des données (DPD) de s'assurer que la politique de confidentialité de l'entreprise est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le DPD agit en tant que conseiller du responsable du traitement des données ou du sous-traitant et assure la liaison avec l'autorité de protection des données. Le DPD peut être contacté à l'adresse électronique suivante: dpo.ch@smartphoto.com.

Article 2 – Données à caractère personnel

2.1. Données à caractère personnel que vous nous communiquez :

- Catégorie 1 : sans enregistrement : votre adresse IP ;
- Catégorie 2 : lors de l’enregistrement d’un compte client sur le site internet/l’application : votre adresse courriel et votre mot de passe, ainsi que toute autre Donnée à caractère personnel que vous avez volontairement indiquée dans votre profil telle que vos nom, prénom et/ou vos événements personnels enregistrés dans les options de création de votre calendrier ;
- Catégorie 3 : vos prénom, nom et adresse postale pour permettre une livraison ; vos données de paiement et de facturation lorsque vous passez une commande ;
- Catégorie 4 : lors de l’inscription à notre newsletter : votre adresse courriel ;
- Catégorie 5 : les photos que vous sauvegardez sur votre compte ou que vous téléchargez pour la fabrication des produits ;
- Catégorie 6 : via les cookies : voir article 9.
- Catégorie 7 : transmission à des tiers: votre adresse IP, adresse courriel, les détails de votre commande et autres données électroniques.

2.2. Smartphoto peut recueillir de différentes façons des données vous concernant (Données à caractère personnel) :

• en utilisant des cookies (voir ci-dessous) ;
• lors de l’enregistrement et de l’utilisation du site internet/de l’application.

Article 3 – Objectifs du traitement

3.1. Objectifs généraux :

Smartphoto n’utilisera les Données à caractère personnel recueillies qu’aux fins suivantes :

- Catégorie 1 : votre adresse IP en vue d’entretenir et d'améliorer son site internet/son application et d'intégrer les Données à caractère personnel dans des statistiques anonymes ne permettant pas de retrouver l'identité des personnes et entreprises spécifiques, avec comme base légale les intérêts légitimes de smartphoto, en vue d'améliorer en permanence son site internet/son application et ses services. L’adresse IP nous permet aussi de traiter des informations géographiques via Google. Nous retenons également vos préférences afin de pouvoir vous donner des conseils adéquats.
- Catégorie 2 : votre mot de passe et votre adresse courriel (ainsi que toute autre Donnée à caractère personnel que vous avez volontairement indiquée dans votre profil) en vue de gérer votre compte sur ce site internet/cette application, avec comme base légale l'exécution du contrat que vous avez demandé, et, si vous l'avez indiqué, l'envoi de marketing direct également, avec comme base légale votre consentement explicite préalable.
- Catégorie 3 : vos prénom, nom et adresse postale pour la livraison, le paiement et la facturation des produits que vous avez commandés, avec comme base légale la prestation d’un service que vous avez demandé. A chaque nouvelle commande, vous avez la possibilité d’autoriser ou non la sauvegarde de vos données de paiement. Nous les conservons en tant que service supplémentaire pour vous si tel est votre souhait.
- Catégorie 4 : votre adresse courriel en vue de vous envoyer du marketing direct, des newsletters, des offres spéciales et promotions, avec comme base légale votre consentement explicite préalable.
- Catégorie 5 : les photos que vous sauvegardez sur votre compte ou que vous téléchargez pour la fabrication des produits.
- Catégorie 6 :cookies, voir article 9 pour un complément d’information.
- Catégorie 7 : votre adresse IP, adresse courriel et certaines autres données sont transmises en toute sécurité à nos partenaires afin de pouvoir effectuer l’action requise. Cette action peut correspondre à la publication d’un avis sur smartphoto ou la réception d’un bon d’achat de notre réseau de partenaires. Ces informations sont transmises à des fins de comptabilité ou de sécurité. Pour cela, smartphoto s’appuie sur l’exécution d’un accord demandé par vos soins et, si nécessaire, sur votre consentement préalable.

Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos Données à caractère personnel. Néanmoins, vous reconnaissez que la prestation de certains services devient impossible si vous refusez leur traitement.

3.2. Marketing direct :

Les Données à caractère personnel seront également utilisées à des fins de marketing direct, dès lors que vous avez donné votre consentement.

Si vous figurez déjà dans notre liste de destinataires de communications marketing sous forme électronique, smartphoto peut utiliser vos Données à caractère personnel pour l'envoi de marketing direct concernant smartphoto et ses services.

Vous pouvez très facilement retirer votre consentement à tout moment, sans devoir vous justifier et gratuitement, en cliquant par exemple sur le lien de désinscription prévu à cet effet, figurant au bas de chaque courriel promotionnel. Vous pouvez également envoyer un e-mail à service.fr@smartphoto.ch ou un courrier postal à l’adresse suivante :

smartphoto
Service clientèle
Salinenstrasse 59
4133 Pratteln
Suisse

3.3. Transmission à des tiers :

Smartphoto ne transmettra jamais vos Données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement, à l’exception:
- des sociétés directement ou indirectement liées à smartphoto pour fournir les services demandés (comme la livraison des produits commandés) ;
- des sociétés avec lesquelles smartphoto a conclu un partenariat, telles qu’un réseau de partenaires délivrant des bons d’achat ou une plateforme d’évaluation. Les données transmises à ces tiers sont dûment protégées par des mesures appropriées telles que le cryptage ou la pseudonymisation, de sorte que votre vie privée est constamment protégée.

Smartphoto mettra toute mesure raisonnable en oeuvre pour vous tenir informé avant de communiquer vos données à des tiers selon les conditions pré-citées, tout en admettant que cela n'est pas possible ni praticable en toutes circonstances.

Smartphoto vous informe qu’elle importera vos données de contact vers Facebook pour vous envoyer des messages publicitaires depuis notre page Facebook. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient transmises à Facebook, vous pouvez vous y opposer.

Par ailleurs, smartphoto ne vendra ni ne louera en aucun cas vos Données à caractère personnel à des tiers, ne les distribuera ni ne les mettra à disposition à des fins commerciales d'aucune autre manière, sauf comme décrit ci-dessus ou moyennant votre autorisation préalable.

3.4. Exigences légales :

Dans de rares cas, il peut arriver que smartphoto doive dévoiler vos Données à caractère personnel en vertu d'une ordonnance du tribunal ou pour satisfaire à une législation ou à des règlements contraignants. smartphoto s’efforcera dans la mesure du possible de vous en informer préalablement, sauf restrictions légales en la matière.

Article 4 – Durée du traitement

Nous traitons et conservons les Données à caractère personnel durant la période nécessaire en fonction des objectifs du traitement et de la relation contractuelle entre vous et smartphoto.

- Catégorie 1 : sans enregistrement : votre adresse IP pour la durée de votre visite sur le site internet/l’application.
- Catégorie 2 : votre adresse courriel et votre mot de passe (ainsi que toute autre Donnée à caractère personnel que vous avez volontairement indiquée dans votre profil) sont enregistrés pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 3 : vos prénom, nom et adresse postale communiqués dans le cadre de la commande sont conservés pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 4 : votre adresse courriel est conservée pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 5 : toutes les images que vous avez téléchargées en utilisant votre compte sont conservées 24 mois. Si une (nouvelle) commande est passée, vos images sont à nouveau conservées 24 mois. Si des images ont été téléchargées ou utilisées pour une commande sans passer par votre compte, celles-ci sont conservées un mois.
- Catégorie 6 : cookies, voir article 9.
- Catégorie 7 : ces données sont conservées pendant une durée limitée, conformément au contrat que smartphoto a conclu avec son partenaire.

Article 5 – Vos droits

5.1. Droit d’accès et de consultation :

Vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement et à tout moment de vos Données à caractère personnel, et de l'usage qu'en fait smartphoto.

5.2. Droit de rectification, de suppression et de limitation :

Vous êtes libre de communiquer ou non vos Données à caractère personnel à smartphoto. Par ailleurs, vous avez toujours le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou de supprimer vos Données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communiquer vos Données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de vos Données à caractère personnel, certains produits ne seront pas livrables et certains services ne pourront être fournis. Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel.

5.3. Droit d’opposition :

Vous bénéficiez également du droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.
Par ailleurs, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Vous pouvez par exemple vous opposer à ce que smartphoto importe vos Données dans Facebook en vue de vous envoyer des publicités. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de mentionner le motif de votre refus.

5.4. Droit de libre transfert des Données à caractère personnel :

Vous avez le droit d’obtenir vos Données à caractère personnel que traite smartphoto sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur et/ou de les transférer à d’autres responsables.

5.5. Droit de retrait du consentement :

Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

5.6. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par courriel à l’adresse service.fr@smartphoto.ch soit par courrier postal à l’adresse suivante (à condition que vous puissiez vous identifier en tant que client) :

smartphoto
Service clientèle
Salinenstrasse 59
4133 Pratteln
Suisse

5.7. Droit de porter plainte :

Vous disposez du droit de porter plainte auprès de l’autorité locale de protection des Données à caractère personnel.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité pour protéger vos Données à caractère personnel. Ces mesures, appliquées sur le plan technique et organisationnel, ont pour but d'éviter la destruction, la perte, la falsification, l'accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des Données à caractère personnel collectées, de même que tout traitement non autorisé de ces données.

6.2. En aucun cas, smartphoto ne peut être tenue responsable d'un dommage direct ou indirect découlant d'une utilisation erronée ou illégitime des Données à caractère personnel par un tiers. Vous garantissez que vous avez reçu de manière légitime l'autorisation des personnes apparaissant sur les photos que vous avez envoyées ou téléchargées, que ces photos ne font pas l'objet de droits d’auteur et, si elles font l’objet de droits d’auteur ou d’un autre droit, que vous disposez de ces droits ; et que vous dédommagerez et prémunirez intégralement smartphoto contre tout recours de tiers contre smartphoto pour traitement illégitime des Données à caractère personnel.

6.3. Vous devez respecter à tout moment les règles de sécurité, entre autres en évitant tout accès non autorisé à vos identifiant et mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation qui est faite de nos services via votre ordinateur ou votre appareil mobile, de votre adresse IP, de vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité de ces données.

Article 7 – Accès par des tiers

7.1. Nous autorisons l'accès à vos Données à caractère personnel à nos collaborateurs habilités dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’une des finalités du traitement de vos données décrites dans le présent document.

7.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en intégrant les principes de la présente Déclaration Générale de Confidentialité aux obligations contractuelles opposables aux collaborateurs et préposés.

7.3. Pour garantir un service optimal, notre service clientèle a accès à votre compte, exclusivement dans le cadre de la prestation de nos services en votre faveur.

Article 8 – Déclaration à la Commission de la protection de la vie privée

Une déclaration de traitement des Données à caractère personnel a été faite auprès de l’Autorité belge de protection des données. Vous pouvez contacter cette autorité à tout moment,

- par courrier postal:
Autorité de protection des données
35 rue de la Presse
1000 Bruxelles - Belgique

- par téléphone:
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35

- par courriel:
contact@apd-gba.be

Article 9 – Cookies

Pour tout savoir sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter la politique de gestion des cookies: La Politique de Gestion des Cookies

Article 10 – Intégration du Trustbadge Trusted Shops

Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance Trusted shops et encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande.
Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.
D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.Intégration du Trustbadge Trusted ShopsLe Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher l’ensemble des avis recueillis.
Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.
D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique. Protection Acheteurs Trusted Shops : Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.

Article 11 – BEA

Smartphoto transfère à BEA + Poly-Verlags AG, Brugg uniquement les points BEA que vous avez collectés chez smartphoto ainsi que le numéro de client BEA ou l’adresse courriel saisi(e) dans le champ correspondant sur notre page de confirmation de commande, et ce, via un service web sécurisé. Les points sont transférés après vérification de votre numéro de client BEA ou de votre adresse courriel enregistrée chez BEA. Vos données client enregistrées chez smartphoto ne sont pas communiquées à BEA. Il incombe à BEA de gérer toutes les données qui lui sont transférées dans le respect de la législation sur la protection des données. La politique de confidentialité de BEA s’applique.

Article 12 – Droit applicable et tribunal compétent

La présente Déclaration Générale de Confidentialité est régie, expliquée et exécutée conformément au droit suisse. Seul le droit suisse s’applique.
Seuls les tribunaux responsables de la juridiction de l’entreprise responsable du traitement des Données à caractère personnel sont compétents en cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Déclaration Générale de Confidentialité.
En cas de conflit entre la version française et la version néerlandaise de la Déclaration Générale de Confidentialité, la version néerlandaise fait foi.