Conditions générales d'utilisations et de vente

Conditions générales d'utilisations et de vente

smartphoto™ est une marque de smartphoto SA. La ci-après dénommé smartphoto™ est représentative de smartphoto SA.

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Bienvenue sur le site de smartphoto

smartphoto est une marque de smartphoto SA. La ci-après dénommé smartphoto est représentative de smartphoto SA.

Les conditions générales d'utilisation et de vente s'appliquent à notre site Web ainsi qu'aux commandes faites à l'aide de nos pochettes photos :

Bienvenue chez smartphoto en l'occurrence chez smartphoto SA, CH-4132 Muttenz. Avant d'entamer une procédure d'enregistrement pour l'utilisation de nos prestations de services en ligne, nous vous prions de lire attentivement nos conditions générales d'utilisation et de vente.

Acceptation des conditions générales d'utilisation et de vente

L'utilisation de nos SERVICES EN LIGNE est soumise aux conditions générales d'utilisation et de vente (CONDITIONS).

L'utilisation est réservée aux personnes de plus de 18 ans résidant en Suisse, s'inscrivant avec une adresse de livraison et une adresse email dont elles sont titulaires (UTILISATEUR). La livraison à l'étranger ainsi que les commandes faisant l'objet de livraison et facturation à des adresses différentes ne sont possibles qu'en prépaiement en ligne. Les personnes n'ayant pas 18 ans nécessitent l'aval de leurs parents ou de leurs représentants légaux, lesquels doivent déclarer, accepter ces dispositions.

En acceptant nos conditions générales d'utilisation et de vente, vous passez un contrat avec smartphoto et confirmez de ce fait avoir pris connaissance de l'intégralité de ces conditions et déclarez les approuver. Si les CONDITIONS ne sont pas acceptées, smartphoto ne peut dans ce cas, mettre ses SERVICES EN LIGNE à votre disposition.

smartphoto se réserve le droit de modifier ces CONDITIONS à tous moments. Le droit d'utilisation de nos SERVICES EN LIGNE se fera uniquement après acceptation des CONDITIONS.

SERVICE EN LIGNE

Mon compte

Vous pouvez vous enregistrer en tant qu'UTILISATEUR sur tous les sites de smartphoto et vous avez suite à votre enregistrement accès sous "Mon compte" à vos données client. Pour accéder à votre compte en ligne votre adresse Email et votre mot de passe sont nécessaire.

Produits

Sous ce point de notre menu, vous trouvez tous nos produits photos numériques.

Mes Photos

Dans cette rubrique vous créez avec vos PHOTOS NUMÉRIQUES votre album photo en ligne privé. Vos PHOTOS NUMÉRIQUES sont stockées gratuitement et sans limite de volume ou de temps dans votre album en ligne et vous pouvez ajouter à chaque photo votre commentaire (TEXTE). Depuis votre album en ligne vous avez, à tous moment, la possibilité de commander des tirages et divers produits photos. Vous pouvez depuis votre album photo en ligne inviter par Email vos amis et vos collègues du monde entier, à regarder vos PHOTOS NUMÉRIQUES dans votre propre album en ligne, lire vos commentaires et y ajouter leur propre commentaire. Vos amis ayant une adresse postale Suisse pourront avec vos photos, commander des tirages et d'autres produits photos (en temps qu'UTILISATEUR). Vos photos numériques et leurs TEXTES ne peuvent être effacés par un autre que vous. Le droit d'inviter des amis des amis à consulter un album est exclusivement réservé au créateur de l'album en ligne. smartphoto se réserve le droit, si aucune commande numérique n'a été effectuée pendant 12 mois, d'effacer vos albums en ligne (voir smartphoto: droits et obligations)

BEA

La base de calcul pour le crédit des points BEA est le montant net de commande (après déduction des éventuels rabais ou crédits) hors frais de port et de conditionnement. Pour 1 Franc dépensé chez smartphoto 10 points BEA vous seront crédités. Chez smartphot™ les points BEA peuvent uniquement être collectionnés en ligne par le biais du site www.smartphoto.ch. Afin que les points BEA soient crédités, il est impératif que les clients cliquent sur le lien indiqué par smartphoto et qu'ils aient un compte client ouvert chez BEA. Le crédit des points n'est pas possible à postériori. smartphoto n'est pas responsable de l'émission des points ou de l'attribution des primes et ne peut être tenu pour redevable. Pour la validité et le rachat des points veuillez vous référer aux conditions générales de vente de BEA. L'exclusivité de la relation contractuelle avec les collecteurs de points BEA revient à BEA. En cas de réclamation concernant le calcul des points ou de transfert erroné de points, le service clients BEA est à votre disposition sous le numéro de tél.: 056 444 22 22 et par email : kundendienst@bea-verlag.ch. Les conditions générales de vente de BEA s'appliquent.

PRIX et CONDITIONS de LIVRAISON

Nos SERVICES EN LIGNE sont généralement disponibles 24 heures sur 24 et 365 jours. Restriction faite des comptes bloqués pour cause de non respect des CONDITIONS, de l'entretien du système et d'imprévisibles pannes du système. Chaque commande est confirmée par email à l'UTILISATEUR. Nos prix, ainsi que la participation aux frais de port peuvent changer de temps en temps. Vous trouverez les prix valables à ce jour sur notre site Web sur Internet sous http://www.smartphoto.ch/tarifs. Hors et sous réserve d'offres spéciales. Les prix déterminant le montant de la facture apparaîtront dans le sommaire de votre commande, à la fin lorsque l'UTILISATEUR en cliquant sur le bouton correspondant mette celle-ci en circuit. Les prix sont indiqués en Francs Suisse et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée. Avec le succès de l'expédition de la commande par Internet ou par la poste et respectivement la bonne RECEPTION de celle-ci par le laboratoire, l'ordre sera considéré par les deux parties comme un engagement et l'UTILISATEUR déclare de ce fait être d'accord avec les conditions actuelles de livraison. Celles-ci sont indiquées sur http://www.smartphoto.ch/tarifs sous la rubrique " Délais de livraison et frais de port ". Les annulations ou les modifications ultérieures de commandes seront aux frais de celui qui passe commande. smartphoto se réserve le droit, lors de circonstances particulières ou pour les bons clients de faire ou non un geste commercial à titre gracieux.

Modes de paiement

Les modes de paiements ci-dessous sont à dispositions: facture, cartes de crédit, carte Poste Finance et E- Finance, Paypal

Facture

Un bulletin de versement sera joint à la livraison. Veuillez utiliser ce bulletin pour le paiement, dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation. Pour consulter la facture, connectez-vous svp, sur www.smartphoto.ch et allez à " Mon compte ". Les factures sont mise à disposition par smartphoto sont uniquement disponibles par cette voie. Vous trouverez vos factures sous la forme d'un PDF sous "Mes commandes". Nous nous réservons le droit de facturer des frais de relance et de contentieux.

Retard de paiement

S'il faut, en raison d'un retard de paiement, relancer un débiteur, CHF 15.- lui seront chargés lors de la dernière relance. Tous les frais supplémentaires engagés dans le cadre du recouvrement des créances, sont à la charge du débiteur. Si malgré les relances, les montants restent impayés, les créances peuvent être cédées à un représentant en charge d'une agence de recouvrement. Dans ce cas, il peut être facturé en supplément des frais au taux annuel de jusqu'à 15% à partir de la date d'échéance.

Clause de rétractation

En raison de la forte personnalisation des produits commandés chez smartphoto, smartphoto ne propose qu'une clause de rétractation limitée.

smartphoto accorde un droit de rétractation pour les produits suivants:

Photos sur toile, Photos sur toile de Luxe, Photos sur toile avec cadre, Posters Alu, Posters Photos et Posters Photos avec cadre, créé avec des photos choisies dans la galerie photos proposée sur le site. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisables, réalisés et confectionnés selon les spécifications du client.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer un droit de rétractation auprès de smartphoto sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L'exercice du droit de rétractation conduit à transformer le contrat de vente en un contrat de restitution, qui de fait si les marchandises sont retournées dans le délai susvisé, donne droit à la modification ou à l'annulation de la facture correspondante ou en cas de pré-payement du remboursement des sommes reçues. Seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais d'envoi facturés à la commande seront remboursés. Les frais de retour du ou des produit(s) restant à la charge de l'acheteur. Une demande de rétractation est à expédier préalablement par Email à service.fr@smartphoto.ch. Après entente le retour est à effectuer à smartphoto SA, Case Postale 316, 4132 Muttenz dans l'état et l'emballage d'origine avec tous les accessoires et la notice, afin d'en permettre la commercialisation. Pour une gestion optimisée, une copie du bulletin de livraison ou de la facture (disponible comme PDF sur notre site, sous la rubrique " Mon Compte ") doit être jointe au retour. Dès réception des marchandises, smartphoto modifiera ou annulera la facture et en cas de pré-payement remboursera le montant reçu. smartphoto se réserve le droit de ne pas rembourser la somme dans sa totalité, si le ou les produit(s) présentaient des dommages dû à une utilisation abusive ou ne résultant pas des caractéristiques du produits.

Retour des produits non conformes:

smartphoto Le mail de confirmation expédié après la transmission de la commande contient toutes les informations sur le(s) produit(s) commandé(s) (quantité de photos, formats et options) et permet aux 2 parties, de constater une éventuelle erreur de smartphoto. Concernés sont les produits livrés présentant des lacunes étant dues au produit lui-même ou liées à un incident survenu durant le procédé de fabrication ou de livraison de la commande. Si dans un délai de 14 jours à dater de la réception du/des produit(s), aucune réclamation de l'acheteur ayant pour raison la non-conformité ou des défauts évidents du/des produit(s) livré(s), n'a été réceptionnée par smartphoto, le(s) produit(s) seront considérés comme étant conformes.

Un geste à titre commercial lors de circonstances particulières ou aux bons clients reste à l'appréciation de smartphoto.

Commande dans la même catégorie de produits:

Une commande comprenant plusieurs produits de la même catégorie, peut selon les cas être expédiée dans des paquets différents. Dans ce cas aussi, les frais de port indiqués sur la liste de prix ne seront facturés qu'une seule fois et c'est le délai de production et de livraison indiqué pour la catégorie du produit qui devra être pris en compte (une livraison partielle de la part de la Poste est possible).

Commandes mixtes différente catégorie de produits:

Une commande comprenant des produits de catégories différentes sera pour des raisons techniques expédiée en plusieurs paquets. Ce sont les délais de production et de livraison indiqués pour chacun des produits qui devront être pris en compte. Lors de commandes mixtes, les frais de port ne seront appliqués qu'une seule fois. Les frais de port calculés correspondront au groupe de produits avec les frais de port les plus élevés de la commande.

Pas de garantie pour les délais de production et de livraison:

smartphoto planifie de manière très minutieuse ses capacités en employant toutes les informations à sa disposition, afin que les délais de production puissent être respectés. Une soudaine et inattendue forte demande (en particulier, pendant les semaines avant et après les jours fériés ou après les vacances scolaires) ou d'autres événements imprévisibles ne peuvent-être exclus.

De ce fait smartphoto ne peut accorder aucune garantie pour ces délais de production et de livraison et ne peut-être tenue responsable pour d'éventuels retards. Pour la livraison nous renvoyons aux conditions générales de la Poste.

UTILISATEUR: Droits, devoirs et responsabilités

En tant qu'UTILISATEUR vous vous engagez, lors de l'enregistrement, à indiquer à smartphoto des données correctes et exactes, en particulier de vous enregistrer avec une adresse e-mail valable. En cas de changement des données, les modifications doivent être immédiatement actualisées. En tant qu'UTILISATEUR vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe et vous assurer que vos codes d'accès ne soient pas transmis à des tiers. Si vous supposez que vos codes d'accès ont été perdus ou utilisés sans autorisation, vous devez le signaler immédiatement par téléphone et lettre recommandée à smartphoto. L'UTILISATEUR n'a le droit de transmettre, enregistrer ou disposer des données, images et textes sur SERVICE NUMÉRIQUE et nos ALBUM EN LIGNE que lorsque les conditions suivantes sont remplies:

Il n'est pas autorisé de transmettre, d'enregistrer ou de mettre à disposition des programmes, logiciels, virus, vers, chevaux de Troie et autres données nuisibles. L'UTILISATEUR garantie qu'il possède tous les droits sur ses PHOTOS NUMÉRIQUES et TEXTES, en particulier les droits d'auteurs et de marque. L'UTILISATEUR garantie que la transmission, l'enregistrement et la mise à disposition des PHOTOS NUMÉRIQUES et TEXTES à l'aide des SERVICES en LIGNE de smartphoto ne viole les droits, les obligations et les engagements et les secrets professionnels ou commerciaux d'un tiers.

L'UTILISATEUR n'a pas le droit d'utiliser des photos ou des textes, qui en étant transmis, enregistrés ou mis à disposition troubleraient l'ordre public et transgresseraient les bonnes mœurs. Sont en particulier concernés, les PHOTOS NUMÉRIQUES et TEXTES:

  • À caractère pornographique, obscène, raciste et discriminatoire ou ayant un effet blessant, menaçant, injurieux ou diffamatoire ou servant à promouvoir la haine et la violence, à nuire à la réputation des personnes ou à la protection des données et voilent les droits de la personne.
  • Qui représentent ou décrivent une personne sans son consentement.

L'UTILISATEUR est entièrement responsable du contenu et des effets de ses photos, vis-à-vis de smartphoto et tiers. L'UTILISATEUR sera tenu pour entièrement responsable des dommages et coûts engendrés par la violation de ces DISPOSITIONS.

Seul l'UTILISATEUR est responsable vis-à-vis du cercle des personnes invitées à l'aide des ALBUMS en LIGNE. L'UTILISATEUR sera tenu pour responsable du comportement de ces personnes vis-à-vis de smartphoto, sans que smartphoto ne perde ses droits vis-à-vis de ces personnes. En cas de réception d'images numériques ou imprimées, de films, négatifs, supports de données ou d'autres articles photos arrivés par erreur à un UTILISATEUR, il est impératif de le signaler immédiatement à smartphoto. L'utilisation des programmes, que smartphoto met à disposition, pour téléchargement sur son site Internet, suppose le consentement de l'UTILISATEUR avec les licences et les conditions de garanties du fabricant des dits programmes.

smartphoto: droits et obligations

Les SERVICES en LIGNE sont à la disposition de l'utilisateur, pour autant que celui-ci respecte les DISPOSITIONS et en particulier toutes les obligations. smartphoto n'est pas tenue d'examiner les PHOTOS NUMÉRIQUES, TEXTES ou autres données transférés, stockés ou mis à disposition par l'UTILISATEUR sur http://www.smartphoto.ch/. Par l'utilisation des SERVICES en LIGNE fournis, l'UTILISATEUR accorde à smartphoto une licence non limitée en temps et en espace, gratuite et non exclusive. Cette licence couvre tous les droits concernant le stockage et la mise à disposition des PHOTOS NUMÉRIQUES et l'exécution des commandes. Par ailleurs, cette licence donne le droit à smartphoto de prendre en compte les DISPOSITIONS définies dans les droits et obligations.

smartphoto réserve à sa seule discrétion les droits suivants:

  • En cas de suspicion d'infraction contre ces DISPOSITIONS, le vol ou la diffusion non autorisée de PHOTOS NUMÉRIQUES, TEXTES ou d'autres données ou programmes, de bloquer à l'improviste les comptes et les albums en ligne de ces UTILISATEURS ou, de les effacer. Le droit de verrouiller ou d'effacer un compte en cas de non paiement d'une facture après expiration du délai de paiement après le troisième rappel ou lors de l'utilisation frauduleuse de la carte de crédit. L'obligation de paiement par l'UTILISATEUR de l'ensemble des produits et des services fournis n'est de ce fait pas supprimée.
  • Un droit de regard et d'examen sur toutes les PHOTOS NUMÉRIQUES, TEXTES et autres données et programmes transmis, stockées ou mis à disposition. smartphoto est en droit de refuser la transmission, le stockage et la mise à disposition de toutes les données ou de supprimer sans préavis, si ceux-ci contreviennent aux DISPOSITIONS ou à une réglementation légale.
  • De dénoncer UTILISATEURS et tiers à la police ou aux autorités et de transmettre à celles-ci toutes les PHOTOS NUMÉRIQUES, TEXTES et autres données et programmes transmis, stockées si l'UTILISATEUR ou les données contrevenaient aux DISPOSITIONS ou à une réglementation légale.
  • smartphoto est autorisée, pour des raisons techniques, de limiter ou de supprimer totalement la transmission, le stockage et la mise à disposition de toutes les données. smartphoto est également autorisée à cesser à tout moment de mettre à disposition sur son site, temporairement ou définitivement tous ou certains de ses SERVICE EN LIGNE
  • smartphoto est autorisée, du fait de la capacité limitée de stockage et de la préférence aux clients fidèles, à effacer tous les albums en ligne des UTILISATEURS, n'ayant plus fait de commande numérique depuis plus de 12 mois.
  • Dans la mesure du possible l'UTILISATEUR sera averti par smartphoto au moins 14 jours avant la réduction ou la suppression

smartphoto: limites de la responsabilité

smartphoto exclut, dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité en relation avec la performance de ses SERVICES en LIGNE. smartphoto n'est notamment, pas responsable des dommages dans les circonstances suivantes: Toutes les données personnelles envoyées à smartphoto comme l'adresse e-mail, le mot de passe, les TEXTES et PHOTOS NUMÉRIQUES sont envoyées non cryptées.

smartphoto ne peut en aucune façon être tenue responsable si des données, des images ou des textes pendant ou après leur transfert sont vus ou utilisés, ou si des tiers non autorisés, se servent d'un compte UTILISATEUR.

Vos données sont stockées sur nos propres serveurs multi sécurisés, chez smartphoto en Belgique. Le stockage est soumis aux strictes lois de protection des données de l'UE et soumis à des contrôles régulièrement.

smartphoto ne donne aucune garantie et exclut toute responsabilité pour la forme, le contenu et la finalité des données, PHOTOS NUMÉRIQUES transmises ou stockées DIGITALBILDER, TEXTES et d'autres données.

smartphoto exclut toute responsabilité pour les dommages matériels et immatériels, causés par la diffusion de virus, vers, chevaux de Troie (ou similaire) ou par des programmes et systèmes défectueux.

smartphoto n'est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de son SERVICE EN LIGNE.

smartphoto n'assume aucune responsabilité pour des dérangements, interruptions, ainsi que pour l'arrêt définitif de son site Internet et des offres de SERVICES EN LIGNE, ainsi que pour toute perte de données, en particulier lorsqu'il s'agit partiellement ou totalement d'Internet, du fonctionnement ou de la capacité d'une ligne, du réseau, d'une panne de courant, ou imputable au matériel ou au logiciel de l'UTILISATEUR ou d'une tierce personne ou d'un cas de force majeure. Même les dommages causés par des erreurs ou des défauts de programmes et de systèmes achetés ou diffusés sous licence par smartphoto pour l'exploitation du site et de ses SERVICES en LIGNE, ne seront pas garantie.

smartphoto n'assume aucune responsabilité pour les éventuels désagréments, les coûts et les dommages causés par la suppression - pour les raisons données dans ces DISPOSITIONS - d'un album en ligne, de ses contenus et des PHOTOS NUMÉRIQUES et TEXTES. Également, si l'UTILISATEUR, n'a pas appris ou lu par voie électronique l'annonce prochaine de la suppression dans les 14 jours ou après l'échéance.

smartphoto décline toute responsabilité au cas où le site Web, ainsi que l'ensemble ou certains SERVICE EN LIGNE sont temporairement ou définitivement, en totalité ou en partie, coupés ou modifiés.

smartphoto n'assume aucune responsabilité pour tous dommages causés par un faux envoi à /de smartphoto de PHOTOS NUMÉRIQUES, TEXTES, tirages papier, produits photo, de films, de négatifs ou de supports de données par voie électronique ou par courrier.

smartphoto peut installer sur son site des liens vers des sites Web de tiers / sociétés tierces.

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smartphoto ne donne aucune garantie et exclut toute responsabilité concernant des programmes de tiers, mis à disposition pour téléchargement, se trouvant sur www.smartphoto.ch.

smartphoto ne peut de plus pas garantir que ces programmes et fichiers soient exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code avec effet préjudiciable et exclut toute responsabilité pour tous dommages.

Juridiction et application des droits

Pour tous les litiges, dans le cadre de contrats de consommation liés à l'utilisation du site smartphoto et des SERVICES en LIGNE, seul les tribunaux étatiques au siège social du site smartphoto à Muttenz (Canton de Bâle-Campagne, Suisse) sont convenue en tant que juridiction compétente.

Le droit suisse est exclusivement applicable.

Dernière modification de ces CONDITIONS: Muttenz, 21.06.2013