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Bienvenue sur le site de smartphoto

smartphoto est une marque de smartphoto SA. La ci-après dénommé smartphoto est représentative de smartphoto SA.

Les conditions générales d'utilisation et de vente s'appliquent à notre site Web ainsi qu'aux commandes faites à l'aide de nos pochettes photos :

Bienvenue chez smartphoto en l'occurrence chez smartphoto SA, CH-4133 Pratteln. Avant d'entamer une procédure d'enregistrement pour l'utilisation de nos prestations de services en ligne, nous vous prions de lire attentivement nos conditions générales d'utilisation et de vente.

Acceptation des conditions générales d'utilisation et de vente

L'utilisation de nos SERVICES EN LIGNE est soumise aux conditions générales d'utilisation et de vente (CONDITIONS).

L'utilisation est réservée aux personnes de plus de 18 ans résidant en Suisse, s'inscrivant avec une adresse de livraison et une adresse email dont elles sont titulaires (UTILISATEUR). La livraison à l'étranger ainsi que les commandes faisant l'objet de livraison et facturation à des adresses différentes ne sont possibles qu'en prépaiement en ligne. Les personnes n'ayant pas 18 ans nécessitent l'aval de leurs parents ou de leurs représentants légaux, lesquels doivent déclarer, accepter ces dispositions.

En acceptant nos conditions générales d'utilisation et de vente, vous passez un contrat avec smartphoto et confirmez de ce fait avoir pris connaissance de l'intégralité de ces conditions et déclarez les approuver. Si les CONDITIONS ne sont pas acceptées, smartphoto ne peut dans ce cas, mettre ses SERVICES EN LIGNE à votre disposition.

smartphoto se réserve le droit de modifier ces CONDITIONS à tous moments. Le droit d'utilisation de nos SERVICES EN LIGNE se fera uniquement après acceptation des CONDITIONS.

SERVICE EN LIGNE

Mon compte

Vous pouvez vous enregistrer en tant qu'UTILISATEUR sur tous les sites de smartphoto et vous avez suite à votre enregistrement accès sous "Mon compte" à vos données client. Pour accéder à votre compte en ligne votre adresse Email et votre mot de passe sont nécessaire.

Produits

Sous ce point de notre menu, vous trouvez tous nos produits photos numériques.

Mes Photos

Dans cette rubrique vous cr√©ez avec vos PHOTOS NUM√ČRIQUES votre album photo en ligne priv√©. Vos PHOTOS NUM√ČRIQUES sont stock√©es gratuitement et sans limite de volume ou de temps dans votre album en ligne et vous pouvez ajouter √† chaque photo votre commentaire (TEXTE). Depuis votre album en ligne vous avez, √† tous moment, la possibilit√© de commander des tirages et divers produits photos. Vous pouvez depuis votre album photo en ligne inviter par Email vos amis et vos coll√®gues du monde entier, √† regarder vos PHOTOS NUM√ČRIQUES dans votre propre album en ligne, lire vos commentaires et y ajouter leur propre commentaire. Vos amis ayant une adresse postale Suisse pourront avec vos photos, commander des tirages et d'autres produits photos (en temps qu'UTILISATEUR). Vos photos num√©riques et leurs TEXTES ne peuvent √™tre effac√©s par un autre que vous. Le droit d'inviter des amis des amis √† consulter un album est exclusivement r√©serv√© au cr√©ateur de l'album en ligne. smartphoto se r√©serve le droit, si aucune commande num√©rique n'a √©t√© effectu√©e pendant 12 mois, d'effacer vos albums en ligne (voir smartphoto: droits et obligations)

BEA

La base de calcul pour le cr√©dit des points BEA est le montant net de commande (apr√®s d√©duction des √©ventuels rabais ou cr√©dits) hors frais de port et de conditionnement. Pour 1 Franc d√©pens√© chez smartphoto 10 points BEA vous seront cr√©dit√©s. Chez smartphot‚ĄĘ les points BEA peuvent uniquement √™tre collectionn√©s en ligne par le biais du site www.smartphoto.ch. Afin que les points BEA soient cr√©dit√©s, il est imp√©ratif que les clients cliquent sur le lien indiqu√© par smartphoto et qu'ils aient un compte client ouvert chez BEA. Le cr√©dit des points n'est pas possible √† post√©riori. smartphoto n'est pas responsable de l'√©mission des points ou de l'attribution des primes et ne peut √™tre tenu pour redevable. Pour la validit√© et le rachat des points veuillez vous r√©f√©rer aux conditions g√©n√©rales de vente de BEA. L'exclusivit√© de la relation contractuelle avec les collecteurs de points BEA revient √† BEA. En cas de r√©clamation concernant le calcul des points ou de transfert erron√© de points, le service clients BEA est √† votre disposition sous le num√©ro de t√©l.: 056 444 22 22 et par email : kundendienst@bea-verlag.ch. Les conditions g√©n√©rales de vente de BEA s'appliquent.

PRIX et CONDITIONS de LIVRAISON

Nos SERVICES EN LIGNE sont g√©n√©ralement disponibles 24 heures sur 24 et 365 jours. Restriction faite des comptes bloqu√©s pour cause de non respect des CONDITIONS, de l'entretien du syst√®me et d'impr√©visibles pannes du syst√®me. Chaque commande est confirm√©e par email √† l'UTILISATEUR. Nos prix, ainsi que la participation aux frais de port peuvent changer de temps en temps. Vous trouverez les prix valables √† ce jour sur notre site Web sur Internet sous http://www.smartphoto.ch/tarifs. Hors et sous r√©serve d'offres sp√©ciales. Les prix d√©terminant le montant de la facture appara√ģtront dans le sommaire de votre commande, √† la fin lorsque l'UTILISATEUR en cliquant sur le bouton correspondant mette celle-ci en circuit. Les prix sont indiqu√©s en Francs Suisses et comprennent la taxe sur la valeur ajout√©e. Avec le succ√®s de l'exp√©dition de la commande par Internet et respectivement la bonne RECEPTION de celle-ci par le laboratoire, l'ordre sera consid√©r√© par les deux parties comme un engagement et l'UTILISATEUR d√©clare de ce fait √™tre d'accord avec les conditions actuelles de livraison. Celles-ci sont indiqu√©es sur http://www.smartphoto.ch/tarifs sous la rubrique " D√©lais de livraison et frais de port ". Les annulations ou les modifications ult√©rieures de commandes seront aux frais de celui qui passe commande. smartphoto se r√©serve le droit, lors de circonstances particuli√®res ou pour les bons clients de faire ou non un geste commercial √† titre gracieux.

Modes de paiement

Les modes de paiements ci-dessous sont à dispositions: facture, cartes de crédit, TWINT, Paypal

Facture

Un bulletin de versement électronique vous sera envoyé par e-mail. Si vous avez choisi cette option, un bulletin de versement papier sera également joint à votre colis. Veuillez utiliser ce bulletin pour le paiement, dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation. Pour consulter vos factures, rendez-vous sur www.smartphoto.ch, rubrique Mon compte/Mon Smartphoto/Mes commandes. Les factures sont mises à disposition par smartphoto uniquement par cette voie. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de relance et de contentieux.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le d√©biteur se verra facturer des frais de retard (premi√®re relance = CHF 4 / deuxi√®me relance = 10 CHF / troisi√®me relance = CHF 18). Tous les frais suppl√©mentaires engendr√©s par les retards de paiement seront √† charge du d√©biteur. Lorsque la proc√©dure de relance demeure infructueuse, les montants factur√©s peuvent √™tre c√©d√©s √† une soci√©t√© charg√©e de l‚Äôencaissement, ce qui entra√ģnera des frais suppl√©mentaires conform√©ment √† www.fairpay.ch. Dans ce cas, un int√©r√™t annuel suppl√©mentaire allant jusqu‚Äô√† 10% pourra √™tre factur√© √† partir de la date d‚Äô√©ch√©ance.

Clause de rétractation

En raison de la forte personnalisation des produits commandés chez smartphoto, smartphoto ne propose qu'une clause de rétractation limitée.

smartphoto accorde un droit de rétractation pour les produits suivants:

Photos sur toile, Photos sur toile de Luxe, Photos sur toile avec cadre, Posters Alu, Posters Photos et Posters Photos avec cadre, créé avec des photos choisies dans la galerie photos proposée sur le site. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisables, réalisés et confectionnés selon les spécifications du client.

Conform√©ment aux dispositions l√©gales en vigueur, le client dispose d'un d√©lai de 14 jours √† compter de la r√©ception des produits pour exercer un droit de r√©tractation aupr√®s de smartphoto sans avoir √† justifier de motifs ni √† payer de p√©nalit√©. L'exercice du droit de r√©tractation conduit √† transformer le contrat de vente en un contrat de restitution, qui de fait si les marchandises sont retourn√©es dans le d√©lai susvis√©, donne droit √† la modification ou √† l'annulation de la facture correspondante ou en cas de pr√©-payement du remboursement des sommes re√ßues. Seul le prix du ou des produit(s) achet√©(s) et les frais d'envoi factur√©s √† la commande seront rembours√©s. Les frais de retour du ou des produit(s) restant √† la charge de l'acheteur. Une demande de r√©tractation est √† exp√©dier pr√©alablement par Email √† service.fr@smartphoto.ch. Apr√®s entente le retour est √† effectuer √† smartphoto SA, Salinenstrasse 59, 4133 Pratteln dans l'√©tat et l'emballage d'origine avec tous les accessoires et la notice, afin d'en permettre la commercialisation. Pour une gestion optimis√©e, une copie du bulletin de livraison ou de la facture (disponible comme PDF sur notre site, sous la rubrique " Mon Compte ") doit √™tre jointe au retour. D√®s r√©ception des marchandises, smartphoto modifiera ou annulera la facture et en cas de pr√©-payement remboursera le montant re√ßu. smartphoto se r√©serve le droit de ne pas rembourser la somme dans sa totalit√©, si le ou les produit(s) pr√©sentaient des dommages d√Ľ √† une utilisation abusive ou ne r√©sultant pas des caract√©ristiques du produits.

Retour des produits non conformes:

smartphoto Le mail de confirmation expédié après la transmission de la commande contient toutes les informations sur le(s) produit(s) commandé(s) (quantité de photos, formats et options) et permet aux 2 parties, de constater une éventuelle erreur de smartphoto. Concernés sont les produits livrés présentant des lacunes étant dues au produit lui-même ou liées à un incident survenu durant le procédé de fabrication ou de livraison de la commande. Si dans un délai de 14 jours à dater de la réception du/des produit(s), aucune réclamation de l'acheteur ayant pour raison la non-conformité ou des défauts évidents du/des produit(s) livré(s), n'a été réceptionnée par smartphoto, le(s) produit(s) seront considérés comme étant conformes.

Un geste à titre commercial lors de circonstances particulières ou aux bons clients reste à l'appréciation de smartphoto.

Commande dans la même catégorie de produits:

Une commande comprenant plusieurs produits de la même catégorie, peut selon les cas être expédiée dans des paquets différents. Dans ce cas aussi, les frais de port indiqués sur la liste de prix ne seront facturés qu'une seule fois et c'est le délai de production et de livraison indiqué pour la catégorie du produit qui devra être pris en compte (une livraison partielle de la part de la Poste est possible).

Commandes mixtes différente catégorie de produits:

Une commande comprenant des produits de catégories différentes sera pour des raisons techniques expédiée en plusieurs paquets. Ce sont les délais de production et de livraison indiqués pour chacun des produits qui devront être pris en compte. Lors de commandes mixtes, les frais de port ne seront appliqués qu'une seule fois. Les frais de port calculés correspondront au groupe de produits avec les frais de port les plus élevés de la commande.

Pas de garantie pour les délais de production et de livraison:

smartphoto planifie de manière très minutieuse ses capacités en employant toutes les informations à sa disposition, afin que les délais de production puissent être respectés. Une soudaine et inattendue forte demande (en particulier, pendant les semaines avant et après les jours fériés ou après les vacances scolaires) ou d'autres événements imprévisibles ne peuvent-être exclus.

De ce fait smartphoto ne peut accorder aucune garantie pour ces délais de production et de livraison et ne peut-être tenue responsable pour d'éventuels retards. Pour la livraison nous renvoyons aux conditions générales de la Poste.

UTILISATEUR: Droits, devoirs et responsabilités

En tant qu'UTILISATEUR vous vous engagez, lors de l'enregistrement, √† indiquer √† smartphoto des donn√©es correctes et exactes, en particulier de vous enregistrer avec une adresse e-mail valable. En cas de changement des donn√©es, les modifications doivent √™tre imm√©diatement actualis√©es. En tant qu'UTILISATEUR vous vous engagez √† ne pas divulguer votre mot de passe et vous assurer que vos codes d'acc√®s ne soient pas transmis √† des tiers. Si vous supposez que vos codes d'acc√®s ont √©t√© perdus ou utilis√©s sans autorisation, vous devez le signaler imm√©diatement par t√©l√©phone et lettre recommand√©e √† smartphoto. L'UTILISATEUR n'a le droit de transmettre, enregistrer ou disposer des donn√©es, images et textes sur SERVICE NUM√ČRIQUE et nos ALBUM EN LIGNE que lorsque les conditions suivantes sont remplies:

Il n'est pas autoris√© de transmettre, d'enregistrer ou de mettre √† disposition des programmes, logiciels, virus, vers, chevaux de Troie et autres donn√©es nuisibles. L'UTILISATEUR garantie qu'il poss√®de tous les droits sur ses PHOTOS NUM√ČRIQUES et TEXTES, en particulier les droits d'auteurs et de marque. L'UTILISATEUR garantie que la transmission, l'enregistrement et la mise √† disposition des PHOTOS NUM√ČRIQUES et TEXTES √† l'aide des SERVICES en LIGNE de smartphoto ne viole les droits, les obligations et les engagements et les secrets professionnels ou commerciaux d'un tiers.

L'UTILISATEUR n'a pas le droit d'utiliser des photos ou des textes, qui en √©tant transmis, enregistr√©s ou mis √† disposition troubleraient l'ordre public et transgresseraient les bonnes mŇďurs. Sont en particulier concern√©s, les PHOTOS NUM√ČRIQUES et TEXTES:

  • √Ä caract√®re pornographique, obsc√®ne, raciste et discriminatoire ou ayant un effet blessant, mena√ßant, injurieux ou diffamatoire ou servant √† promouvoir la haine et la violence, √† nuire √† la r√©putation des personnes ou √† la protection des donn√©es et voilent les droits de la personne.

  • Qui repr√©sentent ou d√©crivent une personne sans son consentement.

L'UTILISATEUR est enti√®rement responsable du contenu et des effets de ses photos, vis-√†-vis de smartphoto et tiers. L'UTILISATEUR sera tenu pour enti√®rement responsable des dommages et co√Ľts engendr√©s par la violation de ces DISPOSITIONS.

Seul l'UTILISATEUR est responsable vis-à-vis du cercle des personnes invitées à l'aide des ALBUMS en LIGNE. L'UTILISATEUR sera tenu pour responsable du comportement de ces personnes vis-à-vis de smartphoto, sans que smartphoto ne perde ses droits vis-à-vis de ces personnes. En cas de réception d'images numériques ou imprimées, de films, négatifs, supports de données ou d'autres articles photos arrivés par erreur à un UTILISATEUR, il est impératif de le signaler immédiatement à smartphoto. L'utilisation des programmes, que smartphoto met à disposition, pour téléchargement sur son site Internet, suppose le consentement de l'UTILISATEUR avec les licences et les conditions de garanties du fabricant des dits programmes.

smartphoto: droits et obligations

Les SERVICES en LIGNE sont √† la disposition de l'utilisateur, pour autant que celui-ci respecte les DISPOSITIONS et en particulier toutes les obligations. smartphoto n'est pas tenue d'examiner les PHOTOS NUM√ČRIQUES, TEXTES ou autres donn√©es transf√©r√©s, stock√©s ou mis √† disposition par l'UTILISATEUR sur http://www.smartphoto.ch/. Par l'utilisation des SERVICES en LIGNE fournis, l'UTILISATEUR accorde √† smartphoto une licence non limit√©e en temps et en espace, gratuite et non exclusive. Cette licence couvre tous les droits concernant le stockage et la mise √† disposition des PHOTOS NUM√ČRIQUES et l'ex√©cution des commandes. Par ailleurs, cette licence donne le droit √† smartphoto de prendre en compte les DISPOSITIONS d√©finies dans les droits et obligations.

smartphoto réserve à sa seule discrétion les droits suivants:

  • En cas de suspicion d'infraction contre ces DISPOSITIONS, le vol ou la diffusion non autoris√©e de PHOTOS NUM√ČRIQUES, TEXTES ou d'autres donn√©es ou programmes, de bloquer √† l'improviste les comptes et les albums en ligne de ces UTILISATEURS ou, de les effacer. Le droit de verrouiller ou d'effacer un compte en cas de non paiement d'une facture apr√®s expiration du d√©lai de paiement apr√®s le troisi√®me rappel ou lors de l'utilisation frauduleuse de la carte de cr√©dit. L'obligation de paiement par l'UTILISATEUR de l'ensemble des produits et des services fournis n'est de ce fait pas supprim√©e.

  • Un droit de regard et d'examen sur toutes les PHOTOS NUM√ČRIQUES, TEXTES et autres donn√©es et programmes transmis, stock√©es ou mis √† disposition. smartphoto est en droit de refuser la transmission, le stockage et la mise √† disposition de toutes les donn√©es ou de supprimer sans pr√©avis, si ceux-ci contreviennent aux DISPOSITIONS ou √† une r√©glementation l√©gale.

  • De d√©noncer UTILISATEURS et tiers √† la police ou aux autorit√©s et de transmettre √† celles-ci toutes les PHOTOS NUM√ČRIQUES, TEXTES et autres donn√©es et programmes transmis, stock√©es si l'UTILISATEUR ou les donn√©es contrevenaient aux DISPOSITIONS ou √† une r√©glementation l√©gale.

  • smartphoto est autoris√©e, pour des raisons techniques, de limiter ou de supprimer totalement la transmission, le stockage et la mise √† disposition de toutes les donn√©es. smartphoto est √©galement autoris√©e √† cesser √† tout moment de mettre √† disposition sur son site, temporairement ou d√©finitivement tous ou certains de ses SERVICE EN LIGNE

  • smartphoto est autoris√©e, du fait de la capacit√© limit√©e de stockage et de la pr√©f√©rence aux clients fid√®les, √† effacer tous les albums en ligne des UTILISATEURS, n'ayant plus fait de commande num√©rique depuis plus de 12 mois.

  • Dans la mesure du possible l'UTILISATEUR sera averti par smartphoto au moins 14 jours avant la r√©duction ou la suppression

smartphoto: limites de la responsabilité

smartphoto exclut, dans la mesure autoris√©e par la loi, toute responsabilit√© en relation avec la performance de ses SERVICES en LIGNE. smartphoto n'est notamment, pas responsable des dommages dans les circonstances suivantes: Toutes les donn√©es personnelles envoy√©es √† smartphoto comme l'adresse e-mail, le mot de passe, les TEXTES et PHOTOS NUM√ČRIQUES sont envoy√©es non crypt√©es.

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Vos donn√©es sont stock√©es sur nos propres serveurs multi s√©curis√©s, chez smartphoto en Belgique. Le stockage est soumis aux strictes lois de protection des donn√©es de l'UE et soumis √† des contr√īles r√©guli√®rement.

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Juridiction et application des droits

Pour tous les litiges, dans le cadre de contrats de consommation li√©s √† l'utilisation du site smartphoto et des SERVICES en LIGNE, seul les tribunaux √©tatiques au si√®ge social du site smartphoto √† Pratteln (Canton de B√Ęle-Campagne, Suisse) sont convenue en tant que juridiction comp√©tente.

Le droit suisse est exclusivement applicable.

Dernière modification de ces CONDITIONS: Pratteln, 25.11.2022